Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020

Historique

• Entretien préalable : qui peut participer ?
  Publié le : 21/09/2020 21 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Salariés
  Avant de prononcer une mesure de licenciement, vous devez avant toute chose c...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Elections professionnelles et respect du principe de proportionnalité dans l’établissement des listes
  Publié le : 01/09/2020 01 septembre sept. 09 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir, les organisations syndicales sont t...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Activité partielle et monétisation jours de repos : l’URSSAF confirme le régime social des sommes versée
  Publié le : 26/08/2020 26 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Une publication de l’URSSAF, du 13/07/2020, confirme les nouvelles dispositio...
  Source : www.legisocial.fr
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• Conseil de prud’hommes : nouveau taux de compétence en dernier ressort applicable au 1er septembre 2020
  Publié le : 25/08/2020 25 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs
  Pour les instances introduites à compter du 1er septembre 2020, le taux de co...
  Source : www.editions-tissot.fr
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• Remise sur les majorations dues à l’URSSAF : la preuve d’un événement irrésistible et extérieur est requise
  Publié le : 06/08/2020 06 août août 08 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les conditions de remise des majorations de retard par l’Urssaf diffèrent sel...
  Source : www.efl.fr
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• L’Urssaf apporte des précisions en matière de cotisations sociales sur la monétisation des jours de congés payés
  Publié le : 29/07/2020 29 juillet juil. 07 2020
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Pour compenser la perte de rémunération subie par les salariés en activité pa...
  Source : www.editions-tissot.fr
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