Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
Publié le :
14/07/2021
14
juillet
juil.
07
2021
Source : www.efl.frL’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui verser une indemnité au moins égale à l’indemnité conventionnelle de licenciement, même si l’accord collectif renvoie à l’indemnité légale pour certains motifs de licenciement... Lire la suite
Historique
-
Harcèlement sexuel : une nouvelle définition en droit du travail
Publié le : 31/08/2021 31 août août 08 2021Droit du travail - EmployeursLa loi sur la santé au travail est venue modifier la définition du harcèlemen...Source : www.editions-tissot.fr
-
Fortes chaleurs : quelles obligations pour l'employeur ?
Publié le : 27/07/2021 27 juillet juil. 07 2021Droit du travail - EmployeursComme chaque année, des préconisations sont adressées à la population, et not...Source : www.efl.fr
-
Rupture conventionnelle : montant légal ou conventionnel de l'indemnité de licenciement ?
Publié le : 14/07/2021 14 juillet juil. 07 2021Droit du travail - EmployeursL’employeur concluant une rupture conventionnelle avec un salarié doit lui ve...Source : www.efl.fr
-
Activité partielle : quelle indemnisation à partir de juin 2021 ?
Publié le : 30/06/2021 30 juin juin 06 2021Droit du travail - EmployeursPour les entreprises les plus impactées par l’épidémie de Covid-19, la baisse...Source : www.efl.fr
-
Licenciement pour absence prolongée : interdit si l’origine de l’absence est imputable à l’employeur
Publié le : 09/06/2021 09 juin juin 06 2021Droit du travail - EmployeursLes absences répétées ou prolongées peuvent désorganiser la bonne marche de l...Source : www.editions-tissot.fr
-
Accident du travail - maladie professionnelle : 5 ans pour contester l’opposabilité d’une décision de prise en charge
Publié le : 18/05/2021 18 mai mai 05 2021Droit du travail - EmployeursRevenant sur sa jurisprudence, la Cour de cassation décide que l’action de l’...Source : www.efl.fr