Publié le :
23/07/2020
23
juillet
juil.
07
2020
11h13
11
13
Depuis l’annonce d’Olivier Véran sur les modalités de prise en charge au titre de la législation professionnelle des infections Covid-19, le 23 mars dernier, les réflexions étaient au point mort. P...
Publié le :
21/07/2020
21
juillet
juil.
07
2020
09h45
09
45
Lors d’un entretien d’embauche, le candidat doit répondre de bonne foi aux questions que vous lui posez (Code du travail, art. L. 1221-6)...
Publié le :
17/07/2020
17
juillet
juil.
07
2020
08h39
08
39
Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente en deux temps, depuis l’an dernier, ses analyses sur la situation financière de la sécurité sociale. Le présent rapport, qui examine les...
Publié le :
08/07/2020
08
juillet
juil.
07
2020
18h10
18
10
Les cotisations sociales sont exigibles au 5 et 15 juillet 2020. Un report reste possible mais les règles changent une nouvelle fois. Ce report n’est possible que pour les cotisations patronales...
Publié le :
07/07/2020
07
juillet
juil.
07
2020
15h44
15
44
Le salarié qui tient des propos dégradants à caractère sexuel à l'encontre d'une collègue de travail commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise...
Publié le :
02/07/2020
02
juillet
juil.
07
2020
15h18
15
18
L’exercice par un assuré en arrêt maladie d’une activité non autorisée autorise la caisse à réclamer la restitution des indemnités journalières depuis la date du manquement. En outre, la pénalité f...
Publié le :
30/06/2020
30
juin
juin
06
2020
14h21
14
21
Afin de compenser la diminution de rémunération subie par les salariés en activité partielle, la loi portant diverses mesures liées à la crise sanitaire permet de monétiser des jours de congés payé...
Publié le :
29/06/2020
29
juin
juin
06
2020
16h18
16
18
A la question, quel est le syndrome des temps modernes en matière de risques psychosociaux (RPS), beaucoup d’entre nous répondraient le burn out. Oui mais… pas que ! Un arrêt du 2 juin, rendu par l...
Publié le :
17/06/2020
17
juin
juin
06
2020
15h13
15
13
Les TPE-PME avec salariés et les travailleurs indépendants sans salarié ayant investi ou souhaitant investir dans des équipements de protection destinés à prévenir la transmission du Covid-19 au tr...
Publié le :
16/06/2020
16
juin
juin
06
2020
09h11
09
11
Le Ministère du travail actualise son questions-réponses sur l’entretien professionnel pour tenir compte des dispositions de l’ordonnance du 1er avril 2020 ayant adopté des mesures d’urgence en rai...
Publié le :
09/06/2020
09
juin
juin
06
2020
11h16
11
16
Les salariés vulnérables face au Covid-19, ainsi que les personnes partageant leur domicile bénéficient du dispositif de l’activité partielle depuis le 1er mai 2020. Il en est de même pour les sala...
Publié le :
05/06/2020
05
juin
juin
06
2020
10h17
10
17
Depuis le début de la crise sanitaire, avec l’activité partielle, le Gouvernement a mis en place un dispositif sans précédent pour favoriser le maintien dans l’emploi des salariés. L’indemnité vers...
Publié le :
27/05/2020
27
mai
mai
05
2020
10h22
10
22
La réglementation adoptée pour faire face au coronavirus (Covid-19) dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire pose de nombreuses questions. Les Editions Législatives, Francis Lefebvre et Dalloz u...
Publié le :
19/05/2020
19
mai
mai
05
2020
08h01
08
01
Pour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un mois à compter de la fin de l’état d’urgence, les délais de la négociation et de leur conclusion sont réduits par rapport à...
Publié le :
14/05/2020
14
mai
mai
05
2020
15h58
15
58
L’indemnité d’activité partielle est, sauf cas particuliers, exonérée de cotisations de sécurité sociale, mais soumise à la CSG-CRDS, ces contributions sociales devant être écrêtées si elles abouti...
Publié le :
07/05/2020
07
mai
mai
05
2020
10h31
10
31
L’une des premières mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de Covid-19 a été la possibilité donnée aux entreprises de reporter les échéances de cotisations e...
Publié le :
06/05/2020
06
mai
mai
05
2020
15h11
15
11
Les premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette période de Covid-19 sont rendues. Ainsi, le tribunal judiciaire de Paris dans une ordonnance de référé rendue le 9 avril...
Publié le :
29/04/2020
29
avril
avr.
04
2020
15h40
15
40
Prise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19, l'ordonnance 2020-389 du 1er avril 2020 prévoit plusieurs adaptations en...
Publié le :
20/04/2020
20
avril
avr.
04
2020
18h51
18
51
Dans un arrêt largement publié du 18 mars dernier, la cour de Cassation ajoute une pierre à l'édifice de l'abondante jurisprudence consacrée à la preuve des heures supplémentaires...
Publié le :
14/04/2020
14
avril
avr.
04
2020
15h10
15
10
Dans le contexte de l’état d’urgence sanitaire lié à l’épidémie de Covid-19, le gouvernement améliore le dispositif de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite « prime Macron » ou « prime G...
Publié le :
09/04/2020
09
avril
avr.
04
2020
12h03
12
03
Le salarié en arrêt de travail peut bénéficier des prestations de l’assurance maladie, et notamment du versement d’indemnités journalières. Pour cela, il doit respecter certaines règles dont celle...
<<
<
...
8
9
10
11
12
13
14
...
>
>>
