Publié le :
10/10/2018
10
octobre
oct.
10
2018
13h53
13
53
Le financement des accidents du travail et maladies professionnelles est trop mutualisé, estime la Cour. Dans son rapport annuel sur la Sécurité sociale, elle demande de renforcer les malus sur les...
Publié le :
09/10/2018
09
octobre
oct.
10
2018
17h22
17
22
Pour la première fois, la Cour de cassation se prononce sur l'admissibilité d'une preuve recueillie de manière anonyme, précisant que le juge ne peut pas fonder sa décision uniquement ou de manière...
Publié le :
09/10/2018
09
octobre
oct.
10
2018
09h29
09
29
Le contrat de travail d’une salariée, qui prévoyait une période d'essai de quatre mois, est rompu par l'employeur moins de trois mois plus tard, avec effet immédiat...
Publié le :
03/10/2018
03
octobre
oct.
10
2018
13h13
13
13
Ayant été licenciée pour avoir refusé cette mutation, la salariée saisit la juridiction prud’homale estimant sa clause de mobilité non licite[...] Attendu que pour dire nulle la clause de mobilité...
Publié le :
01/10/2018
01
octobre
oct.
10
2018
12h21
12
21
La Cour de cassation a validé le licenciement pour faute lourde d’un salarié qui avait menacé son employeur d’un geste d’égorgement...
Publié le :
26/09/2018
26
septembre
sept.
09
2018
17h54
17
54
En tant qu’employeur, vous êtes amené à inscrire vos salariés à des parcours de formation. Le comportement de votre salarié peut vous conduire à envisager une exclusion d’un tel programme. Pouvez-v...
Publié le :
24/09/2018
24
septembre
sept.
09
2018
13h55
13
55
Le salarié qui refuse d'informer son employeur de l'autre emploi qu'il occupe commet une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise. C'est ce que rappelle une décision de la Cour...
Publié le :
18/09/2018
18
septembre
sept.
09
2018
18h38
18
38
L’objectif de la période d’essai est de vous permettre d’évaluer les compétences du salarié nouvellement recruté, de connaître ses aptitudes à occuper cet emploi. En cas d’arrêt maladie, la période...
Publié le :
18/09/2018
18
septembre
sept.
09
2018
15h43
15
43
Absence de référence horaire, autonomie des salariés, absence de contrôle…Vaquer à ses occupations personnelles pendant son temps de travail est tentant mais gare à l’abus de confiance !
Publié le :
12/09/2018
12
septembre
sept.
09
2018
12h45
12
45
La Cour de cassation poursuit sa construction jurisprudentielle relative à la rupture conventionnelle. Indemnité spécifique de rupture, délai de rétractation, homologation ou encore annulation de l...
Publié le :
11/09/2018
11
septembre
sept.
09
2018
09h52
09
52
Le conseil des prud’hommes, qui estime les gains à « plusieurs milliers d’euros », a jugé que M. José Z. avait « nécessairement réalisé des bénéfices », ce qui est interdit par Blablacar...
Publié le :
04/09/2018
04
septembre
sept.
09
2018
10h38
10
38
La loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes modifie un article du Code pénal sur le harcèlement qui doit être diffusé ou affiché dans l’entreprise...
Publié le :
31/08/2018
31
août
août
08
2018
08h36
08
36
L'employeur a l'obligation de procéder lui-même à l'affiliation de ses salariés à un régime de retraite complémentaire...
Publié le :
28/08/2018
28
août
août
08
2018
08h27
08
27
Contrairement aux idées reçues, l'employeur n'est pas automatiquement propriétaire des oeuvres de ses salariés. L'entreprise doit appréhender plusieurs enjeux juridiques afin d'exploiter ces invent...
Publié le :
08/08/2018
08
août
août
08
2018
09h58
09
58
Vous avez l’obligation de former les salariés tout au long de la relation de travail. A défaut de formation, vous pouvez être condamné à verser des dommages et intérêts à vos salariés. Il en sera d...
Publié le :
30/07/2018
30
juillet
juil.
07
2018
10h27
10
27
Les heures supplémentaires accomplies par un salarié doivent nécessairement lui être rémunérées, et ce, à un taux majoré. Vous vous demandez s’il est possible de verser cette rémunération sous form...
Publié le :
26/07/2018
26
juillet
juil.
07
2018
18h16
18
16
Un chef cuisinier dont le comportement autoritaire excède les limites du pouvoir de direction se rend coupable du délit de harcèlement moral...
Publié le :
26/07/2018
26
juillet
juil.
07
2018
14h13
14
13
Certains de vos salariés occupent peut-être un 2nd emploi. Le cumul d’emplois, s’il n’est pas interdit, n’est possible que sous certaines conditions dont notamment respecter les durées maximales de...
Publié le :
11/07/2018
11
juillet
juil.
07
2018
10h03
10
03
Dans un arrêt rendu le 21 juin 2018, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation rappelle les règles de formalisme devant être respectées par l'URSSAF dans l’acte de signification d’une cont...
Publié le :
09/07/2018
09
juillet
juil.
07
2018
09h57
09
57
Le mode de rémunération des salariés qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel et qui effectuent des déplacements quotidiens entre leur domicile et les sites des premier et dernier clients...
Publié le :
03/07/2018
03
juillet
juil.
07
2018
15h05
15
05
La trêve estivale approche. L'occasion de mettre du beurre dans les épinards en bossant pour un autre employeur ? Dangereux...
