Publié le :
27/06/2018
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Même conforme à la réglementation et contrôlé, un équipement de travail doit être adapté aux travaux à réaliser. A défaut, l'employeur peut être condamné pénalement en cas d'accident survenu à un s...
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27/06/2018
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La contrainte est le moyen de recouvrement forcé généralement utilisé par l’URSSAF pour recouvrer la dette d’un cotisant (C. soc. art. L. 244-9). Le cotisant peut faire opposition à la contrainte q...
Publié le :
25/06/2018
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12h56
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En cas de manquement de l'employeur, un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail (pour un CDI uniquement). Découvrez quels sont les manquements reprochables à un employeur...
Publié le :
18/06/2018
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Casse-tête pour certains, opportunité de renforcer la cohésion de groupe pour d’autres, chaque employeur accueille la coupe du monde de foot à sa façon. A l’occasion de cet évènement qui se déroule...
Publié le :
13/06/2018
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Lorsque vous signez une rupture conventionnelle, le salarié a droit à une indemnité de rupture dont le montant est au minimum égal à l’indemnité de licenciement. Si la rupture conventionnelle est a...
Publié le :
06/06/2018
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18h54
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Les lieux de travail doivent être équipés d'un matériel de premier secours adapté à la nature des risques et facilement accessible...
Publié le :
04/06/2018
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12h51
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La clause d’exclusivité prévue dans le contrat de travail renforce l’obligation de loyauté du salarié durant la durée du contrat, en lui interdisant d’exercer toute autre activité, que ce soit pour...
Publié le :
29/05/2018
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Un salarié est engagé en 2004, et occupe en dernier lieu les fonctions de directeur d'agence. Dans un courrier du 8 août 2012, il demande à bénéficier d’un congé sabbatique de 6 mois. De son côté,...
Publié le :
15/05/2018
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Pour faire face à un accroissement ponctuel de l’activité de votre entreprise, vous souhaitez faire effectuer des heures complémentaires à vos salariés à temps partiel. Quelles sont les limites à r...
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09/05/2018
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Si l’indemnisation des dommages résultant d’un accident du travail relève de la compétence exclusive du tribunal des affaires de sécurité sociale, c’est la juridiction prud’homale qui est seule com...
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02/05/2018
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Le recours à un contrôle d’alcoolémie ne constitue pas une atteinte à une liberté fondamentale. Oui, vous pouvez contrôler et sanctionner l’état d’ébriété d’un salarié mais, pour cela, certaines rè...
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30/04/2018
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Un directeur artistique d’une agence de communication avait été licencié pour faute après avoir publié un message litigieux sur un site Internet public accessible à tous...
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25/04/2018
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Entretien professionnel : un entretien distinct de l’entretien d’évaluation.
Toutes les entreprises doivent mettre en place les entretiens professionnels avec tous leurs salariés, et ce, quel que...
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25/04/2018
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Désormais, pour la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, les indemnités versées lors de la rupture du contrat de travail non visées à l’article 80 duodecies du CGI peuvent échapper aux c...
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23/04/2018
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Lorsque l’employeur n’a pas dispensé le salarié d’exécuter son préavis, il peut renoncer à la clause de non-concurrence au cours de l’exécution de celui-ci. Il en est ainsi même si l’intéressé cess...
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17/04/2018
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Pour permettre à leurs salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie privée, de plus en plus d'organisations mettent en place un système d'horaires variables, associé ou non à du télétrava...
Publié le :
10/04/2018
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Dans une entreprise, une convention ou un accord collectif, une fois signé et notifié aux organisations représentatives, doit être déposé, auprès de la Direccte du lieu de sa conclusion...
Publié le :
09/04/2018
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Si la convocation devant le bureau de conciliation du conseil de prud’hommes produit les effets d’une dénonciation du reçu pour solde de tout compte, c’est à la condition que l’employeur l’ait reçu...
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04/04/2018
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Au cours de l’exécution d’un contrat de travail, il peut arriver que l’employeur modifie les éléments essentiels ou déterminants dudit contrat. Dans ce cadre, le salarié est en droit de refuser les...
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27/03/2018
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14h37
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Lorsqu'un de vos salariés est déclaré inapte par la médecine du travail ou apte avec réserves sur un autre poste, vous devez, en tant qu'employeur et sauf exceptions, tout mettre en œuvre pour tent...
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19/03/2018
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L’employeur peut librement consulter les fichiers informatiques stockés sur l’ordinateur professionnel du salarié et non identifiés comme personnels, la dénomination « données personnelles » du dis...
