Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs

Historique

• Le licenciement d’un salarié peut avoir plusieurs motifs
  Publié le : 18/03/2024 18 mars mars 03 2024
  Actualités du cabinet
  L’article L.1235-1 du Code du travail donne au juge le pouvoir d’apprécier la...
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• L’obligation d’information de l’employeur envers la Caisse primaire d’assurance maladie ne s’applique pas à l’instruction des réclamations portées devant la Commission de recours amiable
  Publié le : 11/03/2024 11 mars mars 03 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Lorsqu’un accident de travail survient, la victime doit informer ou faire inf...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La possible production d'une preuve déloyale dans le cadre d'un licenciement
  Publié le : 15/02/2024 15 février févr. 02 2024
  Actualités du cabinet
  Le principe de loyauté dans l’administration de la preuve est consacré depuis...
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• Droit de la défense et violation du secret médical
  Publié le : 31/01/2024 31 janvier janv. 01 2024
  Actualités du cabinet
  L’article L 1110-4 alinéa 2 du Code de la santé publique protège le respect à...
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• Frais de transport domicile-travail : l’incitation à la prise en charge patronale est reconduite
  Publié le : 22/01/2024 22 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  La loi de finances pour 2024 proroge pour une année supplémentaire certains a...
  Source : open.lefebvre-dalloz.fr
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• Du nouveau pour les cotisations sociales dues par les employeurs
  Publié le : 15/01/2024 15 janvier janv. 01 2024
  Droit du travail - Employeurs / Droit de la protection sociale
  Les cotisations de Sécurité sociale à la charge des employeurs augmentent pou...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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