Historique
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Le licenciement prononcé pour un motif tiré de la vie personnelle du salarié n'est pas nécessairement nul
Publié le : 28/10/2024 28 octobre oct. 10 2024Actualités du cabinetSeules certaines situations précises, strictement encadrées par la loi et la...
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Derniers rappels de la Chambre Sociale en matière de prescription
Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024Actualités du cabinetLa prescription en droit du travail dépend de la nature de l'action intentée....
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Dissimulation d’une relation amoureuse entre salariés : la possible faute grave
Publié le : 30/08/2024 30 août août 08 2024Actualités du cabinetLe droit au respect à la vie privée est une liberté fondamentale, consacrée n...
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L'employeur peut procéder à une retenue sur salaire en cas de droit de retrait abusif
Publié le : 22/07/2024 22 juillet juil. 07 2024Actualités du cabinetEn application de l’article L 4131-1 du Code du travail, un travailleur peut...
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Le possible recours à une preuve illicite en cas de suspicion de vol
Publié le : 17/06/2024 17 juin juin 06 2024Actualités du cabinetLa Cour de cassation a opéré un important revirement de jurisprudence dans de...
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La preuve du temps de travail accompli peut être apportée par tout moyen
Publié le : 04/04/2024 04 avril avr. 04 2024Actualités du cabinetLa Cour de justice de l’Union européenne impose aux employeurs de mettre en p...