
Mise en place du CSE : la ministre du Travail dit non au report de la date butoir au 1er janvier 2020
Publié le :
26/11/2019
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2019
Source : www2.editions-tissot.frLe comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de contrôle et de propositions qui font de lui un acteur de prévention de premier plan. En effet, dans le cadre des missions qui lui sont dévolues, le CSE dispose également d’attributions en matière de santé, sécurité et conditions de travail... Lire la suite
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Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020Droit du travail - EmployeursPour les accords collectifs conclus jusqu’à l’expiration d'une durée d’un moi...Source : www.editions-tissot.fr
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Le DUERP doit être mis à jour des risques spécifiques au Covid-19
Publié le : 06/05/2020 06 mai mai 05 2020Droit du travail - EmployeursLes premières décisions sur les mesures de protection des salariés en cette p...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Publié le : 29/04/2020 29 avril avr. 04 2020Droit du travail - EmployeursPrise en application de l’article 11 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 d’urg...Source : www.efl.fr
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Publié le : 18/02/2020 18 février févr. 02 2020Droit du travail - EmployeursCombien de jours seront travaillés en 2020 ? Combien de jours de RTT devrez-v...Source : www.efl.fr
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Une transaction n’empêche pas l’action devant le Conseil de Prud’hommes pour des faits postérieurs à sa conclusion
Publié le : 10/12/2019 10 décembre déc. 12 2019Droit du travail - EmployeursÀ la suite d’un différend portant sur sa classification indiciaire, un salari...Source : www.efl.fr
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Publié le : 26/11/2019 26 novembre nov. 11 2019Droit du travail - EmployeursLe comité social et économique (CSE) dispose de capacités d'intervention, de...Source : www2.editions-tissot.fr